Reporting CSRD : encore une obligation négligée

Lors de la dernière Assemblée Générale du Cigref, le 16 octobre 2024, l’une des inquiétudes exprimées par le nouveau président Emmanuel Sardet a été le reporting CSRD (Directive européenne relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises), désormais obligatoire. Plusieurs études confirment que cette inquiétude n’est pas excessive, par exemple, l’an passé, celle-ci. Une récente étude a été menée par Semarchy et Censuswide vient confirmer que les difficultés demeurent. Pourtant, le reporting portant sur l’exercice 2024 devrait déjà être mis en place. Et, dans les années à venir, les obligations vont s’accroître. En France, la non-production du rapport CSRD est passible de sanctions frappant le chef d’entreprise en tant qu’individu (sans possibilité de couverture par l’entreprise) : amende de 75 000 euros et jusqu’à 5 ans d’emprisonnement. Un rapport non-audité est, quant à lui, passible de 30 000 euros d’amende et d’une peine d’emprisonnement de deux ans, toujours pour le chef d’entreprise en tant qu’individu.

Or, selon l’étude de Semarchy, seulement « 65 % des organisations éligibles aspirent à être prêtes pour l’audit et à respecter les échéances de reporting imminentes dans les douze prochains mois, un quart (25 %) manque aujourd’hui de confiance dans la qualité et la fiabilité de leurs données ESG et moins d’un tiers (27 %) pense disposer actuellement de la gestion des données et des systèmes nécessaires pour répondre aux exigences strictes en matière de reporting. » 83 % des entreprises reconnaissent que leurs données ESG ne sont pas prêtes à être auditées en vue d’un reporting CSRD conforme. Pour expliquer (ou excuser) ce retard, 31 % invoquent « l’incertitude persistante autour des lignes directrices ». Pourtant, 89 % des entreprises collectent et communiquent des données ESG depuis au moins un an et 58 % le font depuis plus de trois ans.

Qui est responsable de la mise en place de ce reporting ? Autrement dit : qui sera sanctionné en cas de problème ? Pour 68 % des entreprises, il s’agit évidemment des Chief Digital Officers (CDO) et des Chief Information Officers (CIO). Pour 54 % des répondants, les directeurs développement durable doivent être impliqués et, pour 33 %, les directeurs financiers. Pour tenter de rattraper leur retard, 68 % des répondants prévoient d’allouer plus de 10 % de leur budget informatique annuel à la conformité CSRD et 26 % prévoient même d’investir plus de 20 %.