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Stéphane Seiller nommé directeur du GIP-MDS


Le GIP-MDS, opérateur notamment de la DSN, a un nouveau directeur : Stéphane Seiller. Celui-ci avait notamment redressé le RSI.

Stéphane Seiller est le nouveau directeur du GIP-MDS. - © D.R.
Stéphane Seiller est le nouveau directeur du GIP-MDS. - © D.R.

Créé en 2000 pour mettre en œuvre le portail Net-Entreprises, le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales) est un acteur essentiel des échanges de données entre les entreprises et les organismes sociaux. Son objet est en effet, dès sa création, de simplifier la vie des entreprises. A partir de 2010, le GIP-MDS a mis en œuvre la DSN (Déclaration Sociale Nominative), une démarche dématérialisée unique qui remplace plus de 70 déclarations auprès d’organismes sociaux. La DSN a également amené une autre révolution dans les entreprises en les obligeant à mettre en qualité les données de la paye afin d’en faire des données de référence uniques. Elisabeth Humbert-Bottin, qui dirigeait le GIP-MDS, est remplacée à compter du 1er avril 2025 par Stéphane Seiller qui a été nommé par le Conseil d’Administration réuni en janvier 2025.

Stéphane Seiller est loin d’être un inconnu puisqu’il avait notamment été le dernier directeur du Régime Social des Indépendants (RSI). Ce régime, créé dans la précipitation politique par fusion de plusieurs régimes, avait accumulé les difficultés techniques en lien notamment avec une très mauvaise qualité des données. Stéphane Seiller avait permis un retour à une situation acceptable par les assujettis avant que ce régime ne rejoigne finalement le régime général. Il est donc bien au fait des questions de qualité et de transferts de données.

Diplômé de l’Ecole Nationale de la Statistique et de l’Administration Economique (ENSAE, 1986) et ancien élève de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA, 1990), Stéphane Seiller a été directeur général de la Caisse Nationale du RSI (Régime Social des Indépendants) de juillet 2011 à décembre 2017. Après avoir assuré l’interim de la direction de l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé (ASIP-Santé) en 2018, il a rejoint la Cour des Comptes en tant que Conseiller Maître. Depuis 2023, il était détaché comme expert à la Direction de la Sécurité Sociale au sein du ministère en charge des affaires sociales.

La Convention Constitutive du GIP mise à jour

L’Assemblée Générale du GIP-MDS du 24 octobre 2024 a acté une révision de la Convention Constitutive du groupement d’intérêt public. Cette révision a été approuvée par un arrêté publié au Journal Officiel du 6 mars 2025. Cette mise à jour permet d’intégrer formellement toutes les évolutions dans les activités du GIP depuis 25 ans.

En particulier, ses missions sont désormais listées de manière exhaustive, en tenant compte des évolutions réglementaires du dernier quart de siècle.