Les collectivités territoriales à la peine avec la data
Par Bertrand Lemaire | Le | Gouvernance
Le rapport de la mission Data et Territoires a été remis à Stanislas Guérini le 9 novembre 2023. Au delà d’un constat négatif, il amène des propositions pour faire évoluer la situation.
Le 12 avril 2023, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a confié à Christine Hennion (ancienne députée des Hauts-de-Seine (2007-2012), conseillère municipale de Courbevoie), Magali Altounian (adjointe au Maire de Nice, conseillère régionale Région Sud) et Bertrand Monthubert (président du Conseil National de l’Information Géolocalisée, d’Ekitia et d’OPenIG) une mission « Data et Territoires ». Au coeur du travail, une question : « Comment faciliter et améliorer l’exploitation des données par les collectivités territoriales ? ». En effet, l’État s’est doté des outils pour exploiter la donnée voire être data driven mais c’est loin d’être le cas au sein des collectivités. Remis au ministre le 9 novembre 2023, le rapport de la mission a bénéficié de l’appui de Simon Chignard, expert indépendant, et d’Olivier Picavet, du département Etalab de la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM). Il pointe un certain nombre de faiblesses mais entend y remédier au travers de 22 recommandations reparties en 6 axes clés.
Le diagnostic est pourtant sombre. Ainsi, seulement 16 % des collectivités respectent l’obligation d’ouverture des données. Et, d’une manière générale, la maturité des collectivités en matière de datas est très variable. Les collectivités se plaignent également de requêtes des différentes administrations de l’État qui sont chronophages sans que l’utilité de ces collectes soient toujours comprise et, surtout, sans que les différentes administrations voire les différents niveaux au sein d’une même administration ne se coordonnent pour réclamer des données cohérentes et se les partagent. Que ce soit au sein des collectivités ou dans les relations entre celles-ci et l’État, il y a un déficit clair de gouvernance.
La mission recommande déjà de changer les relations entre l’État et les collectivités. En particulier, au lieu de financer des projets unitaires dispersés, elle suggère de financer des initiatives transverses et mutualisantes. Le financement constitue ainsi l’un des six axes et le premier est la mise en œuvre d’une « gouvernance pour faciliter le dialogue État-collectivités sur la donnée ». Faciliter l’accès aux données pour les collectivités, accompagner le passage à l’échelle des initiatives réussies sur les territoires, renforcer l’acculturation mais aussi la connaissance réciproque entre État et collectivités (avec des « stages » d’agents de l’un chez l’autre) et garantir la confiance des citoyens dans les données constituent les autres axes.
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- Télécharger le « Rapport de la mission Data et territoires ».