L’AI Act publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne.
Par Bertrand Lemaire | Le | Gouvernance
Le Journal Officiel de l’Union Européenne a publié l’AI Act qui sera applicable directement le 1er août dans toute l’Union.
L’Artificial Intelligence Act (AI Act, règlement européen sur l’intelligence artificielle) est un règlement européen dont la teneur est connue depuis plusieurs mois. Il a enfin été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne et sera applicable au 1er août 2024. Comme il s’agit d’un règlement et pas d’une directive, l’AI Act est d’application directe sans nécessité de transcription en droit national. Cependant, la France pourrait être amenée à modifier certains textes pour éviter une incohérence entre droit national et droit européen. En cas de contradiction, le droit européen s’impose.
En Juin dernier, dans nos colonnes, l’avocate spécialisée dans le numérique Christiane Féral-Schuhl, ancienne bâtonnière de Paris et ancienne présidente du Conseil National des Barreaux, a décrypté l’AI Act.