La DGFiP met l’IA et la data au service de la France
Par Bertrand Lemaire | Le | Cas d’usage
La transformation numérique de la DGFiP est au coeur de son évolution depuis plusieurs années avec, plus récemment, un accent sur l’IA. Mais ne regarder que les projets spectaculaires et médiatiques serait particulièrement réducteur.
Forte de 95 000 agents, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) est à la fois le collecteur de la plupart des impôts et taxes mais aussi l’administration en charge de la comptabilité publique. Cette administration régalienne par excellence vient de publier son rapport d’activité 2022. Si ses grands projets du moment relèvent de l’amélioration de l’expérience usager avec, notamment, le « nouveau réseau de proximité » et la permanence dans 3000 communes au travers des points de présence France Services, la transformation numérique est clairement un socle de son évolution. L’usage de l’intelligence artificielle dans la lutte contre la fraude en est un aspect spectaculaire mais qui ne doit pas cacher les autres usages du numérique en général et de l’IA en particulier.
Le rapport note ainsi : « La Direction générale des Finances publiques s’est dotée début 2021 d’une délégation à la transformation numérique (DTNum), dont le rôle est de piloter la transformation numérique, de coordonner les actions conduites dans cette perspective, d’apporter une expertise aux services et de fournir les outils et plateformes technologiques nécessaires pour concrétiser les nombreux projets devant contribuer à cette transformation. » Cela passe notamment par le programme du Ministère tout entier baptisé « PACNum », projet d’acculturation numérique des agents comprenant des outils d’auto-évaluation et l’accès à un important catalogue de formations et d’auto-formations. Le développement du numérique entraine aussi celui du télétravail qui concerne désormais 53 % des agents de la DGFiP. Bien entendu, les outils numériques de relations avec les administrés restent aussi un point fort de la DGFiP, avec notamment l’un des sites les plus visités de la sphère publique, impots.gouv.fr.
Intelligence artificielle : de la lutte contre la fraude à l’aide aux entreprises
La détection des bâtiments et des piscines non-déclarées à partir des photographies aériennes de l’IGN est un usage de l’intelligence artificielle qui s’est généralisé en 2022. Cette lutte contre la fraude se traduit par des rentrées fiscales supplémentaires non-précisées. Et le rapport se réjouit du succès remporté par ce projet : « Le projet Foncier innovant a remporté le prix européen TADEUS (Sommet des administrations fiscales de l’Union européenne) du meilleur projet de transformation numérique développé par une administration. » Très spectaculaire et médiatique, cette application de l’intelligence artificielle est cependant très loin d’être au cœur de l’action de la DGFiP. L’intelligence artificielle a beaucoup d’autres usages au sein de la DGFiP.
Moins connu mais à l’impact considérable, le service Signaux-Faibles a continué son développement, notamment avec l’intégration de davantage de données en 2022 et une déclinaison dédiée aux collectivités locales. Start-up d’État initiée il y a plusieurs années par l’actuelle directrice interministérielle du numérique Stéphanie Schaer, Signaux-Faibles vise à détecter les entreprises (et donc désormais aussi les collectivités) qui vont connaître des difficultés dans les mois et les années à venir en utilisant l’ensemble des données disponibles au sein de la sphère publique et para-publique traitées par de l’intelligence artificielle. L’administration peut alors aider l’entreprise avant qu’il ne soit trop tard. « Parmi les 20 509 entreprises en difficulté ainsi détectées en 2022, 8 815 ont été analysées et 4 164 sélectionnées pour être accompagnées (soit en moyenne 41 entreprises par département) » note le rapport d’activité.
La donnée, vraie richesse de la DGFiP
L’usage de l’intelligence artificielle repose avant tout sur des données. En 2021, la DGFiP avait amorcé la création d’un datalake qui a été enrichi en 2022. De plus, la datavisualisation a été refondue pour faciliter le reporting sur les comptes publics (notamment vis-à-vis de la Commission Européenne). Dans le cadre de l’approche « Dites-le nous une seule fois », les données disponibles auprès de la DGFiP sont particulièrement intéressantes pour justifier de droits (informations sur les revenus par exemple). Ces données sont mises à disposition des autres administrations au travers d’API dont l’usage ne cesse de se développer. Ainsi, 541 demandes d’accès ont été reçues en 2022, portant le nombre d’accès à 1 466 depuis 2019. Les API de la DGFiP sont référencées sur le portail Api.gouv.fr.
Le grand projet de la fin de cette année 2023, la dématérialisation obligatoire des factures inter-entreprises, apportera évidemment son lot d’informations utilisables par la DGFiP et d’autres administrations. Si ce projet vise notamment à lutter contre la fraude à la TVA et d’autres types de fraudes, il permettra aussi un suivi en temps quasi-réel de l’état de l’économie française et de l’efficacité des mesures prises par le gouvernement.