La CNIL publie ses Tables de la Loi
Par Bertrand Lemaire | Le | Cybersécurité
Rassemblant les interprétations des règles sur la protection des données personnelles, « Tables Informatique et Libertés » a été publié par la CNIL.
Les textes réglementant la protection des données personnelles se sont multipliés au fil des ans, de la Loi Informatique et Libertés de 1978 au RGPD voire au Data Act. Ils sont parfois abscons et trop généraux pour être appliqués par des responsables en entreprises. Il faut alors s’appuyer sur les interprétations pratiques opérées au fil des années par la CNIL ou par les différents tribunaux. Encore faut-il disposer de ces interprétations. Si la jurisprudence peut souvent être retrouvée, ce n’est pas le cas de décisions d’autres types. Pour faciliter l’accès à ce corps de doctrine juridique, la CNIL diffuse les « Tables Informatique et Libertés ».
L’approche de cet ouvrage est thématique. Neuf chapitres se succèdent : dispositions générales, règles principales, autres règles incombant aux responsables du traitement et aux sous-traitants, droits des personnes, transferts, règles spéciales et les applications du RGPD selon les secteurs d’activité, actes administratifs encadrant les traitements publics, règles applicables aux décisions de la CNIL et coopération européenne. Chaque chapitre est subdivisé en parties aux thèmes plus restreints. Au sein de chaque partie, des blocs synthétiques permettent de retrouver une définition ou une interprétation concrète d’un concept issu de la réglementation (par exemple : « Opposition à la prospection »). A chaque fois, la décision concernée est précisée, le cas échéant avec un lien hypertexte.
Certes, la lecture d’un tel document peut être fastidieuse. Il est plutôt destiné à la recherche d’informations précises en cas de besoin. Voilà, en tout cas, un parfait cadeau de Noël (gratuit) pour les DPO.
A propos de l’ouvrage
« Tables Informatique et Libertés », ouvrage collectif (Edité par la CNIL, 292 pages, gratuit)