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Les matériels informatiques du secteur public devront être réemployés

Par Bertrand Lemaire | Le | Green it

Un décret du 12 avril 2023 a fixé des objectifs en matière de réemploi de matériels informatiques du secteur public.

Les matériels informatiques du secteur public ne devront normalement plus être jetés. - © INESby / CreamosValor / Pixabay
Les matériels informatiques du secteur public ne devront normalement plus être jetés. - © INESby / CreamosValor / Pixabay

L’essentiel de l’empreinte environnementale informatique est lié à la fabrication des matériels. Par conséquent, pour réduire significativement cette empreinte, il faut avant tout maximiser l’emploi des matériels et éviter autant que possible de les jeter. Pour servir cet objectif, un décret a été signé le 12 avril 2023 fixant des objectifs en réemploi des matériels informatiques réformés dans le secteur public. Ces matériels sont d’une part les « écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d’une surface supérieure à 100 cm² », d’autre part « petits équipements informatiques et de télécommunications » (terminaux, routeurs, serveurs…). Deux exceptions sont mentionnées : les matériels comportant des données classifiées ou relevant d’une obligation particulière de sécurité et ceux âgés de plus de dix ans lors de leur réforme.

En dehors de ces exceptions, les matériels réformés doivent être réutilisés selon plusieurs possibilités. La première est le réemploi direct par une autre entité publique après cession. La deuxième est un don soit aux collaborateurs soit à des associations ou fondations. Au cas où cela ne serait plus possible, le matériel doit être repris par un éco-organisme agréé. L’entité ou la personne récupérant le matériel doit être en mesure de justifier du réemploi.

Les objectifs fixés restent limités : 25 % de réemploi en 2025, 35 % en 2024 et 50 % à partir de 2025. Mais le plus étonnant reste qu’il n’y a guère de mesures prises pour assurer la confidentialité des données. Si les matériels contenant les informations les plus sensibles sont effectivement exclus, tout matériel comprend nécessairement des données qui peuvent être nominatives et un effacement préalable certifié au réemploi aurait dû être exigé.


En savoir plus

- Décret n° 2023-266 du 12 avril 2023 fixant les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par l’Etat et les collectivités territoriales.

- Informations et inscriptions au Club Data Onboard #3 « Data for Green : comment la donnée sert les objectifs écologiques », mercredi 5 juillet 2023